Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Fiche pratique
Attestation employeur destinée à Pôle emploi
Vérifié le 02 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, l’employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat.
L’employeur remet notamment au salarié une attestation employeur, dite attestation Pôle emploi.
Ce document lui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage.
Dans quels cas délivrer l’attestation Pôle emploi ? Quand et comment la transmettre à Pôle emploi et au salarié ? L’employeur est-il sanctionné s’il ne la transmet pas ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
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Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Travail – Formation